Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale
Sous-section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000020786423
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R1132-24 du Code de la défense (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration de l'institut ne comportent aucune indemnité.
2. Les frais de déplacement pour assister aux séances du conseil d'administration sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils ou militaires sur le territoire métropolitain.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 13 du décret n°97-817 du 5 septembre 1997 (décret n° 2007-585 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.