Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale
Sous-section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000038802792
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R1132-25 du Code de la défense (version du 22 juillet 2019)Légifrance →
1. Le directeur de l'institut, le directeur adjoint, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'institut assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 14 du décret n°97-817 du 5 septembre 1997 (décret n° 2007-585 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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