Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale
Sous-section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000020786414
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R1132-27 du Code de la défense (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Le conseil d'administration se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui propose l'ordre du jour.
2. La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par le Premier ministre ou par les deux tiers au moins des membres sur un ordre du jour déterminé.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 16 du décret n°97-817 du 5 septembre 1997 (décret n° 2007-585 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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