Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale
Sous-section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000020786408
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R1132-30 du Code de la défense (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration, signé par le président de séance et par un administrateur.
2. Le procès-verbal est adressé aux membres du conseil d'administration dans le mois qui suit la séance.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 19 du décret n°97-817 du 5 septembre 1997 (décret n° 2007-585 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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