Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale
Sous-section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000020786400
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R1132-33 du Code de la défense (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Le conseil scientifique est composé de personnalités nommées par arrêté du Premier ministre : experts du monde universitaire et de la recherche et personnalités qualifiées notamment en matière de relations internationales et d'économie.
2. Le conseil scientifique assiste l'institut dans la définition des orientations générales de la politique de formation et de recherche en matière de défense, de politique étrangère, d'armement et d'économie de défense. Il peut associer à ses travaux tout expert dont la présence serait jugée utile.
3. Le conseil d'administration de l'institut et son directeur sont destinataires des travaux du conseil scientifique.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 22 du décret n°97-817 du 5 septembre 1997 (décret n° 2007-585 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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