RattachementSous-section 1 : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE II : DÉFENSE CIVILE
Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
Section 3 : Formations de pompiers militaires
Sous-section 1 : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
IdentifiantLEGIARTI000034448028
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R1321-21 du Code de la défense (version du 21 avril 2017)Légifrance →
1. La brigade de sapeurs-pompiers de Paris participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des mesures prévues, en matière de défense civile, par l'article L. 1321-2, des plans institués par la loi de modernisation de la sécurité civile n° 2004-811 du 13 août 2004, ainsi que des plans interdépartementaux d'organisation des secours résultant des compétences du préfet de police en matière de secours et de défense contre l'incendie.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000 (décret n° 2007-585 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 11 du décret n° 2017-567 du 19 avril 2017, les dispositions du présent décret, en tant qu'elles concernent l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
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