RattachementSous-section 3 : Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale
Section 3 : Organismes consultatifs
Sous-section 3 : Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale
IdentifiantLEGIARTI000030293405
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R1332-14 du Code de la défense (version du 28 février 2015)Légifrance →
1. La commission se réunit sur convocation de son président, qui établit l'ordre du jour de la réunion. Son secrétariat est assuré par l'état-major de la zone de défense et de sécurité.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 9 du décret n°2006-212 du 23 février 2006 (décret n° 2007-585 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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