RattachementSous-section 4 : Circulation routière pour la défense
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
Chapitre VI : Transports et hydrocarbures
Section 1 : Transports et travaux
Sous-section 4 : Circulation routière pour la défense
IdentifiantLEGIARTI000034690663
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R1336-37 du Code de la défense (version du 6 mai 2017)Légifrance →
1. Le ministre de l'intérieur et les préfets pour l'exécution des missions de circulation routière pour la défense utilisent, outre les forces de police et de gendarmerie, les unités militaires de circulation routière mises éventuellement à leur disposition pour faciliter les déplacements des forces armées et formations rattachées.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°80-1096 du 22 décembre 1980 (décret n° 2007-585 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.