Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2010 au 14 avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
RattachementSection 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Chapitre Ier : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense
Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000021937048
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R1681-1 du Code de la défense (version du 6 mars 2010)Légifrance →
1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux départements d'outre-mer, à Mayotte, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
2. Elles ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon en l'absence de zone de défense et de sécurité.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 14 avril 2021 (décret n° 2021-427 du 8 avril 2021, art. 5) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R1211-7, R6242-1, R*154-1 du Code de la sécurité intérieure et R154-2 du Code de la sécurité intérieure.
Aller plus loin
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