Code de la défense · Article

Article R6242-1

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

CodeCode de la défense

Rattachement

Chapitre II : Adaptation de la partie 1

Partie réglementaire
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre II : Adaptation de la partie 1

IdentifiantLEGIARTI000043359478

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R6242-1 du Code de la défense (version du 14 avril 2021)Légifrance →

1. Saint-Pierre-et-Miquelon ne fait partie d'aucune zone de défense et de sécurité.

2. Les dispositions des articles R. 1211-8 à R. 1211-10, D. 1212-8 à D. 1212-16, R. * 1311-3, R. * 1311-25 à R. * 1311-32, R. 1312-1 et R. *1332-36 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Numérotation : Avant le 14 avril 2021, ce texte figurait aux articles R*1621-1, R1621-2 et R1681-1 (décret n° 2021-427 du 8 avril 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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