1. Le chef d'état-major des armées assure la direction générale de la recherche et de l'exploitation du renseignement militaire. Il participe à l'élaboration et à l'exploitation du renseignement de défense.
Code de la défense · Article
Article R3121-10
Rédaction ancienne, en vigueur du 28 novembre 2008 au 7 octobre 2009. Voir l'article aujourd'hui
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
Rattachement
Sous-section unique : Le chef d'état-major des armées
- Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
- TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
- Chapitre Ier : Les états-majors
- Section 1 : Etat major des armées
- Sous-section unique : Le chef d'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000019841137
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
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