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CodeCode de la défense
RattachementSous-section unique : Le chef d'état-major des armées
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
Chapitre Ier : Les états-majors
Section 1 : Etat major des armées
Sous-section unique : Le chef d'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000019841135
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3121-11 du Code de la défense (version du 28 novembre 2008)Légifrance →
1. Sous l'autorité du ministre de la défense et selon ses directives, le chef d'état-major des armées :
2. 1° Est chargé des relations avec les armées étrangères, il dirige les missions militaires à l'étranger et en assure la gestion ;
3. 2° Organise, dans le cadre de la politique de coopération militaire internationale, la participation des armées, en prépare les programmes et en dresse les bilans ;
4. 3° Prépare, en liaison avec le délégué aux affaires stratégiques, les instructions du ministre aux représentants militaires auprès des organismes internationaux et veille à leur application ;
5. 4° Négocie, avec le soutien du secrétaire général pour l'administration, et signe, conformément aux directives du ministre, les accords militaires opérationnels ;
6. 5° Suit les négociations internationales qui peuvent avoir une incidence sur l'emploi ou la nature des forces, en liaison avec le secrétaire général de la défense nationale.
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