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CodeCode de la défense
RattachementSous-section unique : Le chef d'état-major des armées
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
Chapitre Ier : Les états-majors
Section 1 : Etat major des armées
Sous-section unique : Le chef d'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000019841129
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3121-14 du Code de la défense (version du 28 novembre 2008)Légifrance →
1. Le chef d'état-major des armées est responsable, dans le cadre de la programmation, de la définition du format d'ensemble des armées à laquelle participe le secrétaire général pour l'administration.
2. Il participe à la détermination de la politique générale du personnel civil et militaire élaborée et mise en œuvre par le secrétaire général pour l'administration.
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