Code de la défense · Article

Article R3121-17

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 novembre 2008 au 7 octobre 2009. Voir l'article aujourd'hui

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CodeCode de la défense
Rattachement
Sous-section unique : Le chef d'état-major des armées
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
  4. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
  5. Chapitre Ier : Les états-majors
  6. Section 1 : Etat major des armées
  7. Sous-section unique : Le chef d'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000019841123
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3121-17 du Code de la défense (version du 28 novembre 2008)Légifrance →

1. Pour l'exercice des attributions définies au présent chapitre, le chef d'état-major des armées dispose de l'état-major des armées dont l'organisation est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019841123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.