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CodeCode de la défense
RattachementSous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
Chapitre Ier : Les états-majors
Section 3 : états-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
IdentifiantLEGIARTI000019841111
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3121-20 du Code de la défense (version du 28 novembre 2008)Légifrance →
1. Les chefs d'état-major de chaque armée participent, sous l'autorité du chef d'état-major des armées, à la préparation du budget. A ce titre, ils évaluent, dans le cadre de la programmation prévue, les ressources financières correspondant aux besoins de leur armée.
2. Ils rendent compte au chef d'état-major des armées des conséquences du projet de budget arrêté par le ministre au regard de la préparation de leur armée.
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