1. Les chefs d'état-major de chaque armée tiennent le chef d'état-major des armées informé de l'état des disponibilités des moyens opérationnels et mettent ces moyens à la disposition des commandants des forces. Ils organisent et assurent l'entretien et le soutien logistique de leur armée dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées.
Code de la défense · Article
Article R3121-23
Rédaction ancienne, en vigueur du 28 novembre 2008 au 7 octobre 2009. Voir l'article aujourd'hui
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
Rattachement
Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
- Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
- TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
- Chapitre Ier : Les états-majors
- Section 3 : états-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
- Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
IdentifiantLEGIARTI000019841105
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.