Code de la défense · Article
Rédaction ancienne, en vigueur du 28 novembre 2008 au 7 octobre 2009. Voir l'article aujourd'hui
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CodeCode de la défense
RattachementSous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
- Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
- TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
- Chapitre Ier : Les états-majors
- Section 3 : états-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
- Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
IdentifiantLEGIARTI000019841103
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3121-24 du Code de la défense (version du 28 novembre 2008)Légifrance →
1. Les chefs d'état-major de chaque armée exercent l'autorité organique sur les organismes à vocation interarmées relevant de leur armée.
2. Ils donnent aux services placés directement sous leur autorité les directives qui découlent de la programmation des moyens de leur armée.
3. Ils définissent les besoins de leur armée en matière de soutien interarmées et les soumettent au chef d'état-major des armées.
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