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CodeCode de la défense
RattachementSous-section unique : Le chef d'état-major des armées
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
Chapitre Ier : Les états-majors
Section 1 : Etat major des armées
Sous-section unique : Le chef d'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000019841141
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3121-8 du Code de la défense (version du 28 novembre 2008)Légifrance →
1. Le chef d'état-major des armées est responsable de l'organisation interarmées. Il a autorité sur les organismes interarmées institués par le ministre.
2. Il veille à la cohérence de l'organisation des armées et donne, à ce titre, son avis sur les propositions des chefs d'état-major, qu'il transmet au ministre.
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