Code de la défense · Article

Article R3233-1

Article transféré, en vigueur du 28 novembre 2008 au 6 mai 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense

Rattachement

Section 1 : Le service de santé des armées

Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION
Chapitre III : Les services et organismes interarmées
Section 1 : Le service de santé des armées

IdentifiantLEGIARTI000019840621

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R3233-1 du Code de la défense (version du 28 novembre 2008)Légifrance →

1. Le service de santé des armées est un service interarmées.

2. Au sein des armées et de la gendarmerie nationale et auprès des organismes relevant du ministre de la défense, le service de santé des armées assure les soins aux personnes ; il prescrit les mesures d'hygiène et de prévention et participe à leur exécution et à leur contrôle ; il assure l'expertise, l'enseignement et la recherche dans le domaine de la santé.

3. L'exercice des compétences en matière vétérinaire lui est rattaché.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 6 mai 2017 (décret n° 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3) : il est aujourd'hui l'article R3232-11.

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