Code de la défense · Article

Article R3233-14

Article transféré, en vigueur du 28 novembre 2008 au 6 mai 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense

Rattachement

Section 3 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION
Chapitre III : Les services et organismes interarmées
Section 3 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

IdentifiantLEGIARTI000019840591

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R3233-14 du Code de la défense (version du 28 novembre 2008)Légifrance →

1. Pour ce qui concerne des besoins ne pouvant relever de programmes ou opérations d'armement, la DIRISI acquiert, à la demande des organismes de la défense pour l'accomplissement de leurs missions :

2. ― des services banalisés auprès des opérateurs civils de télécommunications ;

3. ― des équipements de télécommunications standards disponibles dans le commerce.

4. Ces acquisitions sont réalisées en cohérence avec les décisions prises pour la coordination des systèmes d'information et de communication au sein du ministère de la défense.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 6 mai 2017 (décret n° 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3) : il est aujourd'hui l'article R3232-25.

Aller plus loin

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