Article transféré, en vigueur du 28 novembre 2008 au 6 mai 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
RattachementSection 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION
Chapitre III : Les services et organismes interarmées
Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000019840563
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3233-26 du Code de la défense (version du 28 novembre 2008)Légifrance →
1. La SIMMAD participe à l'exercice des responsabilités suivantes :
2. 1° L'étude, la définition, la réalisation et le suivi de l'application des modifications apportées aux matériels de son domaine de compétence ;
3. 2° La gestion des états physique et fonctionnel des matériels aéronautiques.
4. A partir d'une étape dans l'utilisation de ces matériels, définie en accord entre le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major concernés et, le cas échéant, le directeur général de la gendarmerie nationale, la SIMMAD est chargée des responsabilités définies aux 1° et 2°.