Code de la défense · Article

Article R3233-5

Article transféré, en vigueur du 15 août 2016 au 6 mai 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 2 : Le service des essences des armées
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
  4. TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION
  5. Chapitre III : Les services et organismes interarmées
  6. Section 2 : Le service des essences des armées
IdentifiantLEGIARTI000033041497
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3233-5 du Code de la défense (version du 15 août 2016)Légifrance →

1. Le service des essences des armées est un service interarmées.

2. Il assure l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits pétroliers nécessaires aux armées et à tout autre service ou organisme relevant du ministre de la défense.

3. Il assure, en outre, la fourniture de biens et de services complémentaires relevant de son domaine de compétence.

4. Il peut intervenir au profit d'autres personnes publiques ainsi que, dans certaines circonstances d'intérêt général, au profit de personnes privées.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 6 mai 2017 (décret n° 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3) : il est aujourd'hui l'article R3232-15.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033041497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.