Code de la défense · Article

Article R3233-7

Article transféré, en vigueur du 23 octobre 2010 au 6 mai 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense

Rattachement

Section 2 : Le service des essences des armées

Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION
Chapitre III : Les services et organismes interarmées
Section 2 : Le service des essences des armées

IdentifiantLEGIARTI000022939000

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R3233-7 du Code de la défense (version du 23 octobre 2010)Légifrance →

1. Le service des essences des armées participe à la définition et à la mise en œuvre de la logistique pétrolière des armées, ainsi qu'à l'élaboration de la politique énergétique du ministère de la défense.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 6 mai 2017 (décret n° 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3) : il est aujourd'hui l'article R3232-17.

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