Code de la défense · Article

Article R3233-9

Article transféré, en vigueur du 23 octobre 2010 au 6 mai 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense

Rattachement

Section 2 : Le service des essences des armées

IdentifiantLEGIARTI000022938996

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R3233-9 du Code de la défense (version du 23 octobre 2010)Légifrance →

1. Le service des essences des armées représente le ministre de la défense auprès des responsables du secteur pétrolier civil.

2. Il est également, dans son domaine de compétence, conseiller des autorités civiles de l'Etat dans le cadre de leurs attributions de défense.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 6 mai 2017 (décret n° 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3) : il est aujourd'hui l'article R3232-19.

Aller plus loin

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