Code de la défense · Article

Article R4361-3

Article abrogé, en vigueur du 5 juillet 2018 au 14 avril 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense

Rattachement

Chapitre unique

Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique

IdentifiantLEGIARTI000037149162

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R4361-3 du Code de la défense (version du 5 juillet 2018)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 4138-6 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " service départemental d'aide sociale à l'enfance " sont remplacés par les mots : " service local d'aide sociale à l'enfance ".

2. Pour l'application de l'article R. 4123-32, les mots : “ aux durées fixées par l'article R. 5422-1 du code du travail ” sont remplacés par les mots : “ à cent vingt-deux jours calendaires ”.

Numérotation : Ce texte a été recodifié le 14 avril 2021 (décret n° 2021-427 du 8 avril 2021) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R6315-1 et R6315-3.

Aller plus loin

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