Code de la défense · Article

Article R6216-1

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

CodeCode de la défense

Rattachement

Chapitre VI : Adaptation de la partie 5

Partie réglementaire
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre VI : Adaptation de la partie 5

IdentifiantLEGIARTI000043359410

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R6216-1 du Code de la défense (version du 14 avril 2021)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 5112-3 à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence à l'annexe au plan local d'urbanisme mentionnée par l'article R. 151-51 du code de l'urbanisme et à l'annexe à la carte communale mentionnée par l'article R. 161-8 du même code est remplacée par la référence aux dispositions équivalentes applicables localement.

Numérotation : Avant le 14 avril 2021, ce texte figurait aux articles R5321-2, R5381-2 et R5382-2 (décret n° 2021-427 du 8 avril 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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