Code de la défense · Article

Article R6242-6

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

CodeCode de la défense

Rattachement

Chapitre II : Adaptation de la partie 1

Partie réglementaire
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre II : Adaptation de la partie 1

IdentifiantLEGIARTI000043359488

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R6242-6 du Code de la défense (version du 14 avril 2021)Légifrance →

1. Les règles applicables aux stocks stratégiques de produits pétroliers à Saint-Pierre-et-Miquelon sont fixées par les articles R. 6242-7 à R. 6242-15.

Numérotation : Avant le 14 avril 2021, ce texte figurait à l'article R1682-9 (décret n° 2021-427 du 8 avril 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

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