Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2023 au 1er mai 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des douanes
RattachementChapitre Ier : Généralités.
Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Chapitre Ier : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000047861304
Texte parentLEGITEXT000006071570
Référencearticle 1 du Code des douanes (version du 20 juillet 2023)Légifrance →
1. 1. Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte et de Saint-Martin.
2. 2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées dans les territoires susvisés.
3. 3. Des territoires ou parties de territoires étrangers peuvent être inclus dans le territoire douanier.