Article abrogé, en vigueur du 18 août 2022 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des douanes
RattachementChapitre Ier : Taxes intérieures.
Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane
Chapitre Ier : Taxes intérieures.
IdentifiantLEGIARTI000046197394
Texte parentLEGITEXT000006071570
Référencearticle 265 B du Code des douanes (version du 18 août 2022)Légifrance →
1. 1. Un arrêté du ministre chargé du budget précise les colorants et traceurs :
2. a) (Abrogé) ;
3. b) Devant être incorporés dans les produits énergétiques en vue de prévenir les utilisations dangereuses ;
4. Cet arrêté précise les produits énergétiques, les tarifs de taxes et les usages concernés ainsi que les conditions d'utilisation des produits colorés ou tracés.
5. 1 bis. (Abrogé).
6. 2. (Abrogé) ;
7. 3. (Abrogé).
Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2022, le numéro 265 B portait un autre texte (« 1. Un arrêté du ministre chargé du budget précise les… »), devenu l'article L311-23 du Code des impositions sur les biens et services (ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Se reporter aux conditions d'application prévues au IV de l'article 22 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.