Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Titre II : CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Chapitre II : RAYON DES DOUANES
IdentifiantLEGIARTI000053813502
Texte parentLEGITEXT000006071570
Référencearticle D122-1 du Code des douanes (version du 1er mai 2026)Légifrance →
1. Les distances mentionnées à l'article L. 122-2 sont calculées à vol d'oiseau.
Numérotation : Avant le 1er mai 2026, ce texte figurait à l'article 44 (décret n° 2026-266 du 8 avril 2026) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 12 du décret n° 2026-266 du 8 avril 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er mai 2026.
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