Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article R221-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

CodeCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rattachement

Chapitre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Partie réglementaire
Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE
Titre II : ENTRÉE EN FRANCE
Chapitre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

IdentifiantLEGIARTI000042808096

Texte parentLEGITEXT000006070158

Référencearticle R221-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (version du 1er mai 2021)Légifrance →

1. Les citoyens de l'Union européenne munis d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité sont admis sur le territoire français.

Numérotation : Avant le 1er mai 2021, ce texte figurait à l'article R121-1 (décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er mai 2021, le numéro R221-1 portait un autre texte (« L'autorité administrative compétente pour délimiter la zone… »), devenu l'article R341-1 (décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Nota : Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.

Aller plus loin

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