Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article R311-22
Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2016 au 1er mai 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
RattachementSection 2 : Dispositions relatives à l'intégration dans la société française
Partie réglementaire ancienne
LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions relatives à l'intégration dans la société française
IdentifiantLEGIARTI000032829522
Texte parentLEGITEXT000006070158
Référencearticle R311-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (version du 3 juillet 2016)Légifrance →
1. L'Office français de l'immigration et de l'intégration organise les formations dispensées dans le cadre du contrat d'intégration républicaine. A cet effet, il assure l'inscription de l'étranger aux formations et veille à l'assiduité et au sérieux de sa participation.
2. La formation civique mentionnée à l'article R. 311-23 et la formation linguistique mentionnée à l'article R. 311-24 sont dispensées gratuitement.