Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article R722-9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er mai 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rattachement

Section 4 : Opérations comptables et financières

IdentifiantLEGIARTI000020049765

Texte parentLEGITEXT000006070158

Référencearticle R722-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les recettes de l'office sont celles mentionnées à l'article L. 722-5.

2. Les dépenses de l'office comprennent :

3. 1° Les frais de personnel ;

4. 2° Les frais de fonctionnement et d'équipement ;

5. 3° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'office.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er mai 2021 (décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020) : il est aujourd'hui l'article R121-39.

Aller plus loin

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