RattachementSection 2 : Déclarations de candidatures
Partie législative
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
Section 2 : Déclarations de candidatures
IdentifiantLEGIARTI000051645289
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle L267 du Code électoral (version du 15 mars 2026)Légifrance →
1. Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard :
2. - pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à dix-huit heures ;
3. - pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à dix-huit heures.
4. Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste.
5. Les retraits des listes complètes qui interviennent avant l'expiration des délais prévus à l'alinéa 1 du présent article pour le dépôt des déclarations de candidatures sont enregistrés ; ils comportent la signature de la majorité des candidats de la liste.
6. Pour l'application de l'avant-dernier alinéa aux communes de moins de 1 000 habitants, les listes sont réputées complètes si elles comptent jusqu'à deux candidats de moins que l'effectif prévu à l'article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales.
Nota : Conformément à l'article 7 de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, ces dispositions s'appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de ladite loi.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2025-848 du 27 août 2025, les électeurs sont convoqués le dimanche 15 mars 2026 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux et du conseil de Paris.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.