Code de l'énergie · Article

Article D141-2

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2023.

CodeCode de l'énergie

Rattachement

Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies

Partie réglementaire
LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
TITRE IV : LE RÔLE DE L'ÉTAT
Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques
Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies

IdentifiantLEGIARTI000047070931

Texte parentLEGITEXT000023983208

Référencearticle D141-2 du Code de l'énergie (version du 29 janvier 2023)Légifrance →

1. Le volet annexé à la programmation pluriannuelle de l'énergie mentionné au IV de l'article L. 141-5 concerne les zones non interconnectées habitées de manière permanente.

Numérotation : Avant le 29 janvier 2023, ce texte figurait à l'article D141-2-1 (décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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