Décret n°2023-35 du 27 janvier 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-35 du 27 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047070904

Texte parentJORFTEXT000047068539

Référencearticle 1 du décret n°2023-35 du 27 janvier 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-A l'article D. 141-1 du code de l'énergie, toutes les occurrences des mots : « programmation initiale » sont remplacés par les mots : « programmation en vigueur ».

2. II.-L'article D. 141-2 du code de l'énergie est supprimé et l'article D. 141-2-1 est renuméroté D. 141-2.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'énergie : art. D141-2-1, art. D141-2, art. D141-1

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