1. Les ministres chargés de l'énergie et de la recherche arrêtent et rendent publique une stratégie nationale de la recherche énergétique, fondée sur les objectifs définis au titre préliminaire du présent livre Ier, qui constitue le volet énergie de la stratégie nationale de recherche prévue à l'article L. 111-6 du code de la recherche. La stratégie nationale de la recherche énergétique prend en compte les orientations de la politique énergétique et climatique définies par la stratégie bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement et la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L. 141-1 du présent code. Elle est élaborée en concertation avec les régions et soumise, pour consultation, au Conseil national de la transition écologique mentionné à l'article L. 133-1 du code de l'environnement.
Code de l'énergie · Article
Article L144-1
Article en vigueur depuis le 19 août 2015.
CodeCode de l'énergie
Rattachement
Section 1 : La stratégie nationale de la recherche en matière d'énergie
- Partie législative
- LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
- TITRE IV : LE RÔLE DE L’ÉTAT
- Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie
- Section 1 : La stratégie nationale de la recherche en matière d'énergie
IdentifiantLEGIARTI000031069673
Texte parentLEGITEXT000023983208
Numérotation : Avant le 19 août 2015, ce texte figurait à l'article 10 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 (ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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