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1. Une entreprise réalise l'audit énergétique prévu par l'article L. 233-1 lorsque, pour les deux derniers exercices comptables précédant la date d'obligation d'audit, elle remplit l'une des deux conditions suivantes :
2. - son effectif est supérieur ou égal à 250 personnes ;
3. - son chiffre d'affaires annuel excède 50 millions d'euros et son total de bilan excède 43 millions d'euros.
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