1. L'organisme adresse, chaque année, au ministre chargé de l'énergie et à la Commission de régulation de l'énergie un rapport de synthèse sur la mise aux enchères des garanties d'origine. Ce rapport indique notamment, pour chaque enchère :
2. 1° Le nombre de participants à l'enchère et par lot ;
3. 2° Le nombre de lauréats par lot ;
4. 3° Le volume attribué par lot et le prix moyen obtenu.
5. Une version non confidentielle de ce rapport de synthèse est publiée sur le site du ministère chargé de l'énergie.
Numérotation : Avant le 29 mai 2016, ce texte figurait à l'article R314-36 (décret n° 2016-682 du 27 mai 2016, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l’alinéa 3 de l’article 5 du décret n° 2023-1048 du 16 novembre 2023, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 3 du même décret, s'appliquent aux procédures de mise aux enchères engagées à compter de la date de publication du présent décret, à l'exception de celles de sa sous-section 2, qui entrent en vigueur à compter de la date de publication du prochain cahier des charges mentionné à l'article R. 314-58 du même code.