Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre III est ainsi modifiée :
2. 1° Les articles R. 314-24 à R. 314-41 deviennent les articles R. 314-53 à R. 314-70 ;
3. 2° A l'article R. 314-30, devenu l'article R. 314-59, la référence à l'article R. 314-31 est remplacée par la référence à l'article 314-60 ;
4. 3° Au 9° de l'article R. 314-31, devenu l'article R. 314-60, la référence à l'article R. 314-27 est remplacée par la référence à l'article R. 314-56 ;
5. 4° Au g du 2° de l'article R. 314-32, devenu l'article R. 314-61, la référence à l'article R. 314-27 est remplacée par la référence à l'article R. 314-56 ;
6. 5° Au dernier alinéa de l'article R. 314-34, devenu l'article R. 314-63, la référence à l'article R. 314-31 est remplacée par la référence à l'article R. 314-60 ;
7. 6° Au 9° de l'article R. 314-35, devenu l'article R. 314-64, la référence à l'article R. 314-37 est remplacée par la référence à l'article R. 314-66 ;
8. 7° A l'article R. 314-38, devenu l'article R. 314-67, la référence à l'article R. 314-37 est remplacée par la référence à l'article R. 314-66 ;
9. 8° Aux troisième et dernier alinéas de l'article R. 314-39, devenu l'article R. 314-68, la référence aux articles R. 314-31 et R. 314-32 est remplacée par la référence aux articles R. 314-60 et R. 314-61 ;
10. 9° A l'article R. 314-40, devenu l'article R. 314-69, la référence à l'article R. 314-31 est remplacée par la référence à l'article R. 314-60.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'énergie : art. R314-59, art. R314-60, art. R314-61, art. R314-63, art. R314-64, art. R314-67, art. R314-68, art. R314-69, art. R314-24, art. R314-53, art. R314-25, art. R314-54, art. R314-26, art. R314-55, art. R314-27, art. R314-56, art. R314-28, art. R314-57, art. R314-29, art. R314-58, art. R314-30, art. R314-31, art. R314-32, art. R314-33, art. R314-62, art. R314-34, art. R314-35, art. R314-36, art. R314-65, art. R314-37, art. R314-66, art. R314-38, art. R314-39, art. R314-40, art. R314-41, art. R314-70