Référencearticle D122-3 du Code forestier (nouveau) (version du 15 juin 2015)Légifrance →
1. La directive régionale d'aménagement fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement.
Numérotation : Avant le 1er juillet 2012, ce texte figurait à l'article R133-1 du Code forestier (décret n° 2012-836 du 29 juin 2012) (selon les données LEGI de la DILA).
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