LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Chapitre II : Organisation
Section 2 : Directeur général
IdentifiantLEGIARTI000045849224
Texte parentLEGITEXT000025244092
Référencearticle D222-12 du Code forestier (nouveau) (version du 3 juin 2022)Légifrance →
1. Le directeur général dirige l'Office national des forêts et assure le fonctionnement de l'ensemble des services. Il gère les personnels dans les conditions prévues à l'article L. 222-6.
2. Il représente l'office en justice et dans tous les actes de la vie civile.
3. Il assure la préparation des réunions du conseil d'administration, fait appliquer les décisions de celui-ci et le tient informé de leur exécution.
Numérotation : Avant le 1er juillet 2012, ce texte figurait à l'article R122-10 du Code forestier (décret n° 2012-836 du 29 juin 2012) (selon les données LEGI de la DILA).
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