LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS
Chapitre III : Institutions
Section 2 : Commissions régionales de la forêt et du bois
Sous-section 1
IdentifiantLEGIARTI000036447665
Texte parentLEGITEXT000025244092
Référencearticle R113-15 du Code forestier (nouveau) (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. En Corse, la commission régionale de la forêt et du bois est présidée conjointement par le préfet de Corse et le président du conseil exécutif ou leurs représentants, qui nomment les membres.
2. Les représentants du conseil régional et des conseils départementaux sont remplacés par un conseiller exécutif désigné par le président du conseil exécutif de Corse et un conseiller à l'Assemblée de Corse désigné par celle-ci.
Numérotation : Avant le 1er juillet 2012, ce texte figurait à l'article R4-3 du Code forestier (décret n° 2012-836 du 29 juin 2012) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.