RattachementSous-section 2 : Modalités d'élaboration et de révision du plan de protection des forêts contre les incendies
Partie réglementaire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS
Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie
Section 1 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies
Sous-section 2 : Modalités d'élaboration et de révision du plan de protection des forêts contre les incendies
IdentifiantLEGIARTI000026127554
Texte parentLEGITEXT000025244092
Référencearticle R133-11 du Code forestier (nouveau) (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. Le plan peut être modifié avant la fin de sa validité selon la procédure décrite aux articles R. 133-6 à R. 133-10.
2. Au terme de la période mentionnée à l'article R. 133-10, un nouveau plan est élaboré. Le rapport de présentation mentionné à l'article R. 133-3 est complété par une évaluation du plan précédemment en vigueur.
Numérotation : Avant le 1er juillet 2012, ce texte figurait à l'article R321-25 du Code forestier (décret n° 2012-836 du 29 juin 2012) (selon les données LEGI de la DILA).
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