RattachementSous-section 1 : Contenu du plan de protection des forêts contre les incendies
Partie réglementaire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS
Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie
Section 1 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies
Sous-section 1 : Contenu du plan de protection des forêts contre les incendies
IdentifiantLEGIARTI000026127537
Texte parentLEGITEXT000025244092
Référencearticle R133-4 du Code forestier (nouveau) (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. Le document d'orientation du plan de protection des forêts contre les incendies précise par massif forestier, et pour la durée du plan :
2. 1° Les objectifs prioritaires à atteindre en matière d'élimination ou de diminution des causes principales de feux, ainsi qu'en matière d'amélioration des systèmes de prévention, de surveillance et de lutte ;
3. 2° La description des actions envisagées pour atteindre les objectifs ;
4. 3° La nature des opérations de débroussaillement déterminée en application de l'article L. 131-11 et les largeurs de débroussaillement fixées en application des articles L. 134-10, L. 134-11 et L. 134-12 ;
5. 4° Les territoires sur lesquels les plans de prévention des risques naturels prévisibles doivent être prioritairement élaborés en application de l'article L. 131-17 ;
6. 5° Les structures ou organismes associés à la mise en œuvre des actions, ainsi que les modalités de leur coordination ;
7. 6° Les critères ou indicateurs nécessaires au suivi de la mise en œuvre du plan et à son évaluation.
Numérotation : Avant le 1er juillet 2012, ce texte figurait à l'article R321-18 du Code forestier (décret n° 2012-836 du 29 juin 2012) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.