RattachementSection 2 : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais
Partie réglementaire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS
Chapitre III : Fixation des dunes
Section 2 : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais
IdentifiantLEGIARTI000026127803
Texte parentLEGITEXT000025244092
Référencearticle R143-9 du Code forestier (nouveau) (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. L'autorisation de fouilles fait l'objet, par les soins du bénéficiaire, d'un affichage sur le terrain selon les modalités énoncées à l'article R. 143-4.
Numérotation : Avant le 1er juillet 2012, ce texte figurait à l'article R432-5 du Code forestier (décret n° 2012-836 du 29 juin 2012) (selon les données LEGI de la DILA).
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