RattachementParagraphe 5 : Dispositions communes et élections partielles
Partie réglementaire
LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière
Section 2 : Centres régionaux
Sous-section 2 : Conseils des centres régionaux
Paragraphe 5 : Dispositions communes et élections partielles
IdentifiantLEGIARTI000032438291
Texte parentLEGITEXT000025244092
Référencearticle R321-71 du Code forestier (nouveau) (version du 17 avril 2016)Légifrance →
1. La durée du mandat des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière est de six ans. Les conseillers sont rééligibles. Les conseillers des centres régionaux de la propriété forestière restent en fonctions jusqu'à l'élection des nouveaux conseillers.
Numérotation : Avant le 1er juillet 2012, ce texte figurait à l'article R221-35 du Code forestier (décret n° 2012-836 du 29 juin 2012) (selon les données LEGI de la DILA).
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