Référencearticle R341-3 du Code forestier (nouveau) (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. Les dispositions des articles R. 214-30 et R. 341-1 relatives au défrichement sont applicables aux bois et forêts des particuliers gérés contractuellement par l'Office national des forêts.
Numérotation : Avant le 1er juillet 2012, ce texte figurait à l'article R224-15 du Code forestier (décret n° 2012-836 du 29 juin 2012) (selon les données LEGI de la DILA).
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