Code général des collectivités territoriales · Article
Article en vigueur depuis le 24 juillet 2017.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementCHAPITRE UNIQUE
- Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
- TITRE IV : LE CONSEIL NATIONAL DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES
- CHAPITRE UNIQUE
IdentifiantLEGIARTI000035267466
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle D1241-2 du Code général des collectivités territoriales (version du 24 juillet 2017)Légifrance →
1. Les membres du Conseil national des opérations funéraires sont nommés pour six ans. Les fonctions de membre du conseil sont renouvelables.
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