Code général des collectivités territoriales · Article
Article L2511-5
Article en vigueur depuis le 28 juin 2020.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementSous-section 1 : Le conseil d'arrondissement
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
CHAPITRE Ier : Dispositions communes
Section 1 : Organisation
Sous-section 1 : Le conseil d'arrondissement
IdentifiantLEGIARTI000034115828
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle L2511-5 du Code général des collectivités territoriales (version du 28 juin 2020)Légifrance →
1. Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Paris :
DÉSIGNATION DES SECTEURS
ARRONDISSEMENTS
1er secteur
1er, 2e, 3e et 4e
5e secteur
5e
6e secteur
6e
7e secteur
7e
8e secteur
8e
9e secteur
9e
10e secteur
10e
11e secteur
11e
12e secteur
12e
13e secteur
13e
14e secteur
14e
15e secteur
15e
16e secteur
16e
17e secteur
17e
18e secteur
18e
19e secteur
19e
20e secteur
20e
2. .
Numérotation : Avant le 24 février 1996, ce texte figurait à l'article 3 de la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 (loi n° 96-142 du 21 février 1996) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Aux termes de l'article 24 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la publication de la présente loi et s'appliquent aux opérations préparatoires à ce scrutin.
Aller plus loin
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